Conditions d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site mecetoiles.com, édité par Jalil El Mouaddar, auto-entrepreneur sous le nom commercial Mec Étoilés (SIRET : 943 348 763 00013).

Article 2 — Acceptation

Tout accès et utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. Mec Étoilés se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais relatifs à l'accès au réseau internet sont à la charge de l'utilisateur.

Mec Étoilés met tout en œuvre pour maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir la continuité du service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans préavis.

Article 4 — Création de compte

La création d'un compte client est facultative pour la navigation mais obligatoire pour accéder à l'historique des commandes. L'utilisateur s'engage à :

• — Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• — Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• — Ne pas créer de compte pour autrui sans son consentement
• — Informer Mec Étoilés de toute utilisation non autorisée de son compte

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, marque, vidéos, sons) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Mec Étoilés ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou utilisation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de Mec Étoilés.

Article 6 — Protection des données personnelles

Mec Étoilés collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

Article 7 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• — Utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• — Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• — Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
• — Introduire des virus ou tout autre programme malveillant

Article 8 — Responsabilité

Mec Étoilés ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni de l'impossibilité d'accès au site pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.