Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site mecetoiles.com. En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 3 — Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En tant qu'auto-entrepreneur, Mec Étoilés n'est pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix affichés sont donc des prix nets.

Mec Étoilés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les articles de son choix, les ajoute au panier, puis procède au paiement. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement (Stripe).

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de sa commande. Mec Étoilés se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

Les transactions sont cryptées et sécurisées. Mec Étoilés ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de fraude ou d'utilisation non autorisée, le client devra en informer immédiatement sa banque.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Le délai de traitement et d'expédition est de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de retard de livraison dû au transporteur, Mec Étoilés ne saurait être tenu responsable.

Un numéro de suivi sera communiqué par e-mail dès l'expédition du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact.mecetoiles@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les articles retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 — Remboursement

En cas de rétractation, Mec Étoilés procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le client peut demander le remplacement ou le remboursement dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

Article 10 — Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.